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SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : PRINCIPAUX POINTS DE LA REFORME ET EFFETS SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (NOTE DE SYNTHESE)


COMPTE RENDU du DEBAT SUR LA REFORME DES COLECTIVITES TERRITORIALES avec Yves Krattinger


en Mairie de Metz le 13/11/2009


CONSULTER LE RAPPORT "Faire confiance à l'intelligence territoriale" de la Mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.pdf

 

INTERVENTIONS


Jean-Marc Todeschini a posé une question orale au Gouvernement, le 2 février 2010, sur le maintien de la radiothérapie à l'hôpital Bel Air de Thionville


Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique au Sénat, le 26 janvier 2010 sur le projet de réforme des collectivités territoriales


Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique au Sénat, le 21 janvier 2010 dans le cadre du projet de loi de délimitation des circonscriptions électorales

Voir les amendements de Jean-Marc Todeschini : n°12, n°13

Jean-Marc Todeschini a posé une question orale au Gouvernement, le 17 décembre 2009 sur le pouvoir d'achat des ménages


Gisèle Printz est intervenue dans le projet de loi de finances pour 2010, le 4 décembre 2009, mission "Solidarité, insertion égalité des chances"


Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique mercredi 3 décembre 2009 en tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Rapport de Jean-Marc Todeschini au nom de la Commission des Finances

Projet de loi de finances pour 2010 : Jean-Pierre Masseret est co-auteur du Rapports budgétaires Rapport général annexe 8 de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances

PLFSS 2010 : Gisèle Printz défend le régime spécial de retraite des femmes salariées ayant élevé des enfants


Gisèle Printz a proposé un amendement au Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postale visant à défendre le service public


Projet de loi Formation professionnelle : intervention en séance publique de Gisèle Printz, le 21 septembre 2009


 "Gisèle Printz Derrière la porte du Palais" article du Républicain Lorrain du 22 juillet 2009

 

 Troisième arrêt TGV / ICE en gare de Forbach : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini interpellent le Ministre des transports

 

 Travail Dominical : intervention en séance publique de Gisèle Printz, le 21 juillet 2009

 

 Explosion meurtrière de Carling : réactions de Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini

 

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique au Sénat, le 25 juin 2009, dans le cadre d'un débat européen relatif au congé maternité  

 

 Jean-Marc Todeschini a posé une question orale sans débat sur le statut des Centres Hospitaliers universitaires le 9 juin 2009

 

 HPST Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini déposent un amendement en faveur du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle  

 

 CHR Metz - Thionville  : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini adressent un courrier au MInistère pour la reconnaissance des CHR dans le projet de loi HPST

 

 FCTVA : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini demandent des mesures en faveur des communes rurales

 

 Collèges : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini demandent un moratoire

 

 VR52 : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini écrivent à Jean-Louis Borloo 

 

 Restructurations militaires : Les trois sénateurs relancent le Président de la République

 

 Arcelor Mittal Gandrange : Les trois sénateurs écrivent au Président de la Répubique à quelques jours de l'anniversaire de sa viste sur le site, le 4 février 2008.

 Jean-Marc Todeschini a posé une question orale au Gouvernement, le 22 janvier 2009 pour demander la réduction du prix du gaz

 

 Gisèle Printz est intervenue dans le projet de loi de finances pour 2009, le 2 décembre 2008, mission "Solidarité, insertion égalité des chances" programme "égalité hommes femmes"

 

 Jean-Pierre Masseret  est intervenu en séance publique, le 1er décembre 2008, en tant que rapporteur sur la mission "Défense"

 

 Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique, le 28 novembre 2008, en tant que rapporteur spécial du budget "anciens combattants, mémoire, et liens avec la nation"

 

 Gisèle Printz est intervenue dans le projet de loi de finances pour 2009, le 28 novembre 2008, mission "anciens combattants, mémoire, et liens avec la nation"

  

 Avenir des foyers Ruraux : les trois sénateurs écrivent au Ministre de l'AgricultureUn amendement a également été déposé, il sera examiné le 3 décembre 2008. 

 

 Gisèle Printz est intervenue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le 19 novembre 2008, sur l'article 52 relatif aux pensions de reversion, ainsi que sur l'article 38bis relatif à l'évaluation des politiques de contraception

 

 Projets du CHR Metz-Thionville : les trois sénateurs interpellent la Ministre de la Santé

 

 Jean-Marc Todeschini a posé une question orale au Gouvernement, le 28 octobre 2008 sur le financement du projet d'hôpital Robert Schumann à Nouilly-Ventoux

 Gisèle Printz est intervenue le 27 octobre 2008, dans la discussion générale du projet de loi en faveur des revenus du travail

 

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 23 octobre 2008, sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Interventions : n°1 n°2

 

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 21 octobre 2008, sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Interventions : n°1 n°2

 

 Hôpital Robert Schuman  : les trois sénateurs écrivent au Ministère de la Santé 

 

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 17 juillet 2008 dans le cadre du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

 

 Altadis Impérial Tobacco : les trois sénateurs saisissent le Secrétaire d'Etat à l'Industrie

 

 Perte de taxe foncière des communes du Bassin Houiller : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini  interpellent la Ministre

 

 Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini  interrogent le Gouvernement sur l'avenir des permanences de soins en milieu rural

 

 Les trois sénateurs en première ligne pour défendre le 13ème RDP à Dieuze et le 57ème RA à Bitche.

Jean-Pierre Masseret et Jean-Marc Todeschini ont participé à la manifestation du 17 mai 2008 à Bitche, aux côtés des élus du secteur.

 

 Sous-Préfectures de Boulay et Chateau Salins : les trois sénateurs saisissent la Ministre de l'Intérieur  

 

 Déclassement de 23 bureaux de Poste : les trois sénateurs saisissent le Ministre de l'Industrie

 

 Jean-Marc Todechini a posé une question orale au Gouvernement, le 15 avril 2008, sur la remise en cause des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire

 

 Jean-Marc Todechini a posé une question d'actualité au Gouvernement, le 3 avril 2008, sur l'avenir de la politique industrielle de la France et plus particulièrement sur la situation d'Arcelor Mittal Gandrange

 

 Jean-Pierre Masseret a interpellé le Ministre de la Défense sur les projets de suppression des implantations militaires en Lorraine

 

 Les trois sénateurs ont déposé 8 amendements sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat Ref : 118 119 120 137 143 144 145 162

 

 Jean-Marc Todeschini a défendu sa proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales en séance publique, le 6 février 2008. Lire l'intervention

 

 Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur la situation du site Arcelor Mittal de Gandrange, en séance publique, le 24 janvier 2008

 

 Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur le problème du radon dans le bassin ferrifère Lorrain, en séance publique, le 18 décembre 2007

 

 Les trois sénateurs ont ont déposé un amendement à la loi de finances pour 2008 visant à étendre le bénéfice de la DSU aux communes de moins de 5000 habitants dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible (ZUS)

 

  Jean-Pierre Masseret est intervenu en séance publique dans le cadre de la loi de fincances pour 2008, le 30 novembre 2007 Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

 

  Gisèle Printz est intervenue en séance publique dans le cadre de la loi de fincances pour 2008, le 30 novembre 2007 Mission  "Solidarité Intégration Egalité des Chances" et le 1er décembre 2007 Mission "Anciens Combattants" 

 

  Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique dans le cadre de la loi de fincances pour 2008, le  5 décembre 2007 Mission "Enseignement Scolaire" et le 7 décembre 2007 Mission  "Sport, jeunesse et vie Associative"

 

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 14 novembre 2007 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

 

 Gisèle Printz a interrogé le Gouvernement sur l'Assurance et l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, en séance publique, le 6 novembre 2007

 

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique, le 16 octobre 2007 dans le cadre du projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions commnautaires concernant la protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

 

 Gisèle Printz a participé à la conférence de presse de la délégation aux droits des femmes du 18 juillet 2007.

Il a notamment été rendu compte des travaux de la délagation sur le thème femmes et hommes dans les médias

  Jean-Marc Todeschini est intervenu à l'Assemblée Parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération ne Europe (OSCE), en Ukraine, du 2 au 6 juillet 2007.

Ses interventions ont porté sur l'immigration, la sécurité environnementale et le transport illicite d'armes légères.

  Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique dans la discussion du Projet de réglement de la loi de finances pour 2006, mission culture, le 23 juillet 2007

  Gisèle Printz est intervenue en séance publique dans la discussion générale du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, le 17 juillet 2007 

  Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique dans la discussion du Projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités, le 11 juillet 2007

  Pour les trois sénateurs faciliter la mobilité des agents de la Poste vers la fonction publique vise en réalité  à affaiblir le service public en milieu rural

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 13 février 2007 dans la discussion générale de deux propositions de loi. L'une visant à organiser le recours aux stages, l'autre relative à la dissolution de la mutuelle société nationale "les médaillés militaires"

  Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur l'avenir du vapocraquer de Carling Question Orale du 6 février 2007

 Préparation de la carte scolaire : Jean-Marc Todeschini répond à l'Inspecteur d'Académie courrier du 21 janvier 2007

 Gisèle Printz est intervenue au sénat le 17 janvier 2006 dans le discussion générale du projet de loi de modernisation du dialogue social. Voir l'intervention

 PAAM LOGISTIC : les trois sénateurs interpellent le Gouvernement courrier du 16 décembre 2006

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 13 décembre 2006 dans le débat faisant suite à une question orale sur le thème des personnes handicapées

 Jean-Marc Todeschini réaffirme son soutien aux salariés de la plate-forme de Carling Saint-Avold Lire le communiqué de pressee

 Gisèle Printz est intervenue dans le projet de loi de finances pour 2007, le 1er décembre 2006 mission "Anciens Combattants"et le 8 décembre 2006 mission "Solidarité Intégration"

 Parité en politique : Gisèle Printz dénonce un projet de loi gadget Communiqué de presse du 28 novembre 2006

 Gisèle Printz est intervenue dans le débat public sur la prise en charge de la dépendance qui s'est tenu au Sénat le 14 novembre 2006. Lire l'intervention

 Jean-Marc Todeschini est intervenu le 9 novembre 2006 sur l'article 44 du projet de loi "actionnariat salarié" concernant l'introduction en bourse des clubs sportifs Lire l'intervention

 Gisèle Printz est intervenue sur les aticles 22 et 23 du projet de loi "actionnariat salarié" concernant la sécurisation des parcours professionnels.

 Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur l'A32 lors de la séance des questions orales du 25 octobre 2006 Lire la question et la réponse du Ministre

 Charbonnage de France : les trois Sénateurs écrivent au Ministre de l'Industrie Lire le courrier du 20 octobre 2006

 Financement des écoles privées par les communes : Gisèle Printz interroge le Gouvernement Question écrite du 5 octobre 2006

 A32 : les trois sénateurs écrivent aux élus du sillon mosellan.Courrier du 26 septembre 2006

 A32 : "les élus n'acceptent pas d'être mis devant le fait accompli" Communiqué de presse du 14 septembre 2006

 Carte scolaire : les trois sénateurs s'opposent à la supression de 11 postes en écoles primaire et maternelle. Courrier au Recteur Leroy du 8 septembre 2006

 Rentrée scolaire : les trois sénateurs dénoncent la casse de l'école publique et laïque.Communiqué de presse du 5 septembre 2006

   
 

Jean-Pierre MASSERET

 

Gisèle PRINTZ

 

Jean-Marc TODESCHINI

 

 

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Communiqués

de Presse


13.10.2009


21.09.2009

Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini apportent leur soutien aux producteurs laitiers

 29.06.2009

"Nous condamnons la décision de de fermer une vingtaine de centres de santé de régime minier"

 18.05.2009

J-M Todeschini, G Printz et JP Masseret jedéfendent le CHR Metz Thionville



 

Autres Communiqués

 

Dossiers

 

 Faire confiance à l'intelligence territoriale

Rapport de la Mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.pdf

 

Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement : Ce qui change pour les maires (lire)

 

  Familles monoparentales recomposées, le point de vue de Gisèle Printz  (lire)

Liens


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Les maires de Moselle


Courrier des maires


Associations des maires ruraux


Conseil régional de Lorraine

   
     

 

Mesdames, Messieurs les élus,
Chers Collègue,

Nous vous adressons, à vous et à vos proches, nos souhaits les plus sincères et les plus chaleureux.


Que 2010 soit pour vous une année riche et de réussite pour votre action au service de vos concitoyens




Actualité Législative

 

A l'ordre du jour:

en janvier 2010


       


     

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