Budget 2009 : asphyxie pour les collectivités territoriales !

Par Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini

COMMUNIQUE DE PRESSE 

(26/09/2008) -   Suite à la présentation du budget 2009 pour les collectivités territoriales devant le Comité des finances locales, les Sénateurs Jean-Pierre MASSERET, Gisèle PRINTZ et Jean-Marc TODESCHINI dénoncent la rigueur budgétaire imposée aux collectivités territoriales. Celles-ci ne peuvent être la variable d’ajustement d’une politique économique désastreuse. 

Jean-Pierre MASSERET, Gisèle PRINTZ et Jean-Marc TODESCHINI dénoncent les manœuvres budgétaires qui conduiront indéniablement à l’asphyxie des territoires. 

1)      Nouveau mode de calcul de la DGF : une baisse inadmissible

Le nouveau mode de calcul de la DGF basé uniquement sur l’inflation entraînera une baisse de recette par rapport aux prévisions.

2)      Intégration du FCTVA : premier pas vers sa suppression

Jean-Pierre MASSERET, Gisèle PRINTZ et Jean-Marc TODESCHINI demandent le retrait du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de l’enveloppe des dotations aux collectivités territoriales. Cette manœuvre conduira irrémédiablement à la transformation du FCTVA en une simple subvention contrôlée par l’Etat, comme l’envisage le gouvernement. Cela signifierait le coup d’arrêt des investissements initiés par les collectivités et par conséquent le ralentissement de l’activité économique. A savoir, les collectivités territoriales réalisent aujourd’hui 73 % des investissements publics civils !

3)      Réforme de la DSU et création de la DDU : une mise sous tutelle des collectivités

La réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) va exclure de la solidarité nationale de nombreuses communes qui verront leur recette diminuée considérablement.

La création de la Dotation de développement urbain, dotée de 50 M€, ponctionnés sur la DSU, est une mise sous tutelle des collectivités locales contraire à l’esprit de la décentralisation.