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Courrier des trois sénateurs à Madame Roselyne Bachelot
Madame Roselyne Bachelot-Narquin
Maizières-lès-Metz, le 30 mai 2008
Madame la Ministre,
Par la présente, nous souhaitons appeler votre attention sur la question des urgences médicales, et plus particulièrement sur les craintes des petites communes quant à l'avenir des permanences de soins et des secteurs de garde.
Actuellement, la permanence des soins assure une présence médicale en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux, c'est-à-dire de vingt heures à huit heures en semaine ainsi que les week-ends et les jours fériés. Elle constitue ainsi pour la population une réponse de premier recours indispensable.
Or, pour mettre en application l'avenant 27 à la convention médicale du 12 janvier 2005 qui assure la mise en œuvre de ce dispositif, il est préconisé de ramener le nombre de secteurs de garde à 2000 contre 2500 aujourd'hui sur l'ensemble du territoire national. Cette considération strictement comptable pénalise lourdement les secteurs ruraux.
La sectorisation envisagée va entraîner un nouvel élargissement du périmètre des secteurs de garde, ce qui va aggraver une situation déjà très tendue. En Moselle par exemple les communes rurales souffrent déjà de la distance et le système d'appel unique des médecins de garde ne fonctionne pas dans certains secteurs.
C'est pourquoi Madame la Ministre, nous souhaitons savoir quelles dispositions compte prendre le Gouvernement en faveur des collectivités territoriales situées en milieu rural pour que la qualité du service rendu ne se détériore davantage. Il nous parait indispensable que les élus locaux soient consultés avant toute décision de cet ordre.
Vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à cette requête et, dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de notre très haute considération.
Jean-Pierre Masseret Gisèle Printz Jean-Marc Todeschini
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