M. Jean-Marc Todeschini. - Les communes et les populations du bassin ferrifère lorrain, déjà meurtries par les affaissements miniers, sont aujourd'hui touchées de plein fouet par un sujet grave exigeant un traitement urgent, car des émanations de radon ont été constatées à plusieurs reprises depuis 1999.
Je rappelle que ce gaz radioactif naturel diffuse dans l'air et atteint les poumons à l'image du tabagisme passif. Dans les endroits confinés, les concentrations peuvent être élevées. On recommande aujourd'hui de ne pas dépasser 400 becquerels par mètre cube dans les établissements recevant le public et 200 dans les nouvelles constructions.
Il est possible de diminuer la teneur en radon, grâce à une meilleure étanchéité des bâtiments, à la ventilation des vides sanitaires et des pièces, mais ces mesures coûtent cher en investissement et frais de fonctionnement pour les communes et les particuliers.
En 1999, par suite d'un arrêt intempestif de chaudières, des concentrations supérieures à 400 becquerels par mètre cube ont été observées dans une commune lorraine. C'est pourquoi une étude a été conduite en partenariat avec le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et les directions départementales de l'action sanitaire et sociale concernées. C'est ainsi que 22 communes de Meurthe-et-Moselle et 17 communes de Moselle ont été classées en zones à risque. Alors que l'investissement nécessité dans une commune a pu atteindre 70 000 euros, la contribution de l'État n'a pas couvert la totalité du coût et ne soulage en rien les frais de fonctionnement.
Depuis, ce n'est pas le temps qui s'est écoulé mais l'eau, puisque l'ennoyage a modifié la circulation des gaz en sous-sol. Il appartient donc à l'État d'appliquer le principe de précaution. Je rappelle que le radon est chassé par la montée des eaux et risque de s'échapper par des failles. Comme le BRGM l'a rappelé dans son rapport de 1998, lorsque la hauteur d'eau n'atteint pas dix mètres au-dessus des toits des galeries, le radon remonte à la surface.
Après la détection récente de ce gaz dans des habitations, il a fallu que le collectif de défense du bassin minier lorrain et les élus se mobilisent pour que l'État finisse par accepter de nouvelles études. En attendant leurs résultats, attendus pour 2009, on a demandé aux habitants d'acquérir des dosimètres. Mais 2009, c'est loin alors qu'il y a urgence !
Je demande seulement que ce travail soit accéléré pour que ses résultats soient connus au printemps 2008, qu'ils soient étendus à l'ensemble des communes minières -ennoyées ou non- et que l'achat de dosimètres tout comme les travaux de ventilation soient financés par l'État et les exploitants miniers.
Les Lorrains attendent des réponses fortes et claires.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. - Comme vous le savez, l'inquiétude des habitants du bassin ferrifère de Lorraine liée aux émanations de radon a pour origine un phénomène naturel intrinsèque aux caractéristiques du sous-sol. En effet, certaines formations situées sous la strate ferrifère émettent du radon indépendamment de la présence de mines, même si l'exploitation a pu en modifier la répartition locale, d'une manière au demeurant très variable.
Quoi qu'il en soit, les services de l'État ont effectué dès 1999 des mesures dans les communes concernées par le radon, conformément à la réglementation relative à la gestion de ce risque, inscrite dans le code de la santé publique.
Un nouveau classement des communes a été rendu nécessaire en 2006 avec l'ennoyage des mines de la zone nord, qui devrait être achevé fin 2008. L'autorité de sûreté nucléaire assistera les services locaux pour définir en conséquence un plan détaillé de contrôle et d'actions correctives, dont le financement serait partagé entre les acteurs locaux.
Des solutions de financement doivent être proposées aux habitants exposés à une concentration de radon supérieure aux valeurs réglementaires. Les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pourront être mobilisés à cette fin. Le plan d'action pourrait aussi faire intervenir le Fonds de garantie des dommages immobiliers d'origine minière, créé par la loi du 30 juin 2003 relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. De même, pourraient intervenir les crédits du programme « passifs financiers miniers » gérés par le ministère d'écologie, le Fonds de soutien aux communes minières du conseil régional de Lorraine, enfin le Fonds européen de développement régional (Feder).
M. Jean-Marc Todeschini. - Je remercie le ministre qui, très sport, accepte de répondre aux questions qui ne lui sont pas adressées.
M. le président. - Vous avez joué au rugby ?
M. Jean-Marc Todeschini. - Non : je pratiquais le handball. (Sourires)
Aujourd'hui, aucun ministre destinataire des questions ne sera venu répondre. Le Gouvernement est-il déjà en vacances ? Fait-il si peu de cas de notre assemblée ? Je remercie le secrétaire d'État pour sa présence, mais il reste que ces questions orales auraient pu aussi bien avoir été posées par écrit.
M. le président. - J'ai moi-même souvent formulé ce genre de rappel à l'intention des ministres, mais la joie de voir M. Laporte m'incite à plus de mansuétude.
M. Jean-Marc Todeschini. - Toujours est-il que j'ai été surpris d'entendre évoquer le financement local. L'État serait-il en faillite, comme le dit le Premier ministre ? Bien sûr, le conseil général intervient, mais le mettre encore à contribution revient à lui infliger une double peine car il subit déjà des pertes de revenu du fait de la fermeture des mines. J'espère que l'inquiétude légitime des populations obtiendra d'autres réponses que l'invitation à mettre la main au porte-monnaie. | 
