Ce faisant, Nicolas Sarkozy balaie d’un revers de main la procédure engagée devant la Cour de Justice Européenne par l’Etat Français lui-même voici quelques mois, la CNCP et la Banque Postale, mais aussi l’Union sociale pour l’Habitat et les associations d’élus. Or contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, la bataille juridique est loin d’être perdue d’avance !

De fait le Livret A n’est pas seulement un produit d’épargne cher au cœur des Français. C’est aussi un système unique en Europe de financement du Logement social et une pierre angulaire de l’accessibilité bancaire sur nos territoires ruraux comme dans les quartiers sensibles, deux Services d’Intérêt Economiques Généraux reconnus au niveau européen. Le Livret A sert de porte-monnaie aux personnes les plus démunies et demeure le dernier lien de nombreuses familles avec la banque. Dans notre pays, ouvre un Livret A qui veut ! C’est loin d’être le cas d’un compte courant classique.

Les conditions posées par le Président de la République ne sont malheureusement pas compatibles avec les missions de service public rendues par ce dispositif aujourd’hui évalué à près de 500 millions d’euros. La banalisation de la collecte comporte un risque grave de cannibalisation que seule la bonne volonté présidentielle ne suffira pas à juguler. En 2006 une simple mesure fiscale a suffit à détourner massivement l’épargne des Français des PEL à l’assurance vie… A grand renfort de publicité, le Livret Orange d’une grande enseigne directement concurrente de la Banque Postale - et à l’origine de la plainte contre le Livret A devant les autorités bruxelloises - a réussi à collecter autant que le Livret A en quelques années ! Quant aux autres banques, elles attendent avec impatience la banalisation pour pouvoir offrir aux français des produits plus rémunérateurs pour elles ! Quant au logement social, elles ne le financent que lorsqu’elles estiment intéressant leur rendement à long terme. Ainsi, si la CDC n’est plus en mesure de financer les constructions de logements sociaux comme elle le fait actuellement à hauteur de 70%, ce sont les collectivités qui devront s’y substituer.

Pour cette raison et pour défendre l’épargne populaire, les sénateurs  socialistes mosellans Jean-Marc Todeschini, Gisèle Printz et Jean-Pierre Masseret s'associeront à la décision prise par leur groupe de se pourvoir devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.