Fin de l'exonération de la redevance audiovisuelle

Par Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini

COMMUNIQUE DE PRESSE 

(21/11/2007) - La redevance audiovisuelle, dont le montant est de 116 euros par an, devrait prochainement faire l’objet d’une hausse. Cette redevance est aujourd’hui prélevée sur l’ensemble des foyers fiscaux, y compris les foyers non imposables.

Jusqu’à l’adoption en 2004 de la loi prévoyant l’adossement de la redevance sur la taxe d’habitation, les 780 000 foyers les plus modestes, essentiellement des personnes âgées, étaient exonérés de la redevance audiovisuelle.

Pour mémoire, grâce à l’intervention des parlementaires un dispositif assurant une exonération jusqu’en 2007 avait été mis en place. Aujourd’hui, les personnes les plus modestes devront s’acquitter de cette taxe, le Ministre du Budget l’ayant confirmé récemment.

Or, supprimer cette exonération, ne revient pas à supprimer un privilège. Au contraire, si cette exonération n’était pas maintenue cela conduirait à priver les plus fragiles parce qu’ils n’ont pas de ressources suffisantes d’un droit à l’information via la télévision.

La solidarité, soit disante maître mot du Gouvernement, doit amener ce dernier à rétablir dans un souci d’équité ce dispositif d’exonération.

Aussi, nous avons à l’initiative de Jean-Marc Todeschini, interpellé, Madame la Ministre de l’Economie, pour qu’elle rétablisse un dispositif d’exonération concernant les foyers les plus modestes et essentiellement les personnes âgées.