Sécurisation des archives médicales et sociales des Charbonnages de France

Par Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini

COMMUNIQUE DE PRESSE 

(8/11/2007) - Suite à l’inquiétude légitime soulevée par les syndicats quant à la préservation et à la sécurisation des archives médicales et sociales des Charbonnages de France après leur dissolution prévue le 31 décembre 2007, nous avons saisi ce jour Madame la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Nous lui avons rappelé que cette question du devenir des archives médicales et sociales était cruciale et exigeait, compte tenu de l’échéance du 31 décembre prochain, un traitement urgent. Ces dernières sont, en effet, nécessaires pour la prise en charge et la reconnaissance des maladies professionnelles liées notamment à l’amiante.

Nous lui avons demandé d’intervenir le plus rapidement possible pour assurer la préservation et la sécurisation des archives médicales et sociales de Charbonnages de France.

Nous lui avons également demandé que ces archives soient transmises à l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs, puisque celle-ci garantit, au nom de l’Etat, les droits sociaux des anciens agents des entreprises minières.

Nous, nous étonnons que cette question ne soit pas encore traitée à moins de deux mois de la dissolution de CdF, d’autant que cet élément faisait partie du contrat d’objectif signé en février 2007 par le Gouvernement et l’ANGDM.