Assemblée Parlementaire de l'OSCE,

Kiev, du 5 au 9 juillet 2007

INTERVENTIONS DE JEAN-MARC TODESCHINI

Commission générale des Affaires économiques, de la science,

de la technologie et de l’environnement

Examen du projet de résolution

               Monsieur le Président, Mes cher(e)s Collègues,

               Je voudrais tout d’abord saluer le travail du rapporteur. Et je me félicite de la place accordée à la notion de codéveloppement dans le projet de résolution. Les flux migratoires et l’immigration ont des conséquences pour les pays d’origine comme pour les pays d’accueil. Il faut travailler à ce que ces conséquences soient positives pour tous.

               Cela suppose, comme le souligne le projet de résolution, que les transferts financiers vers les pays d’origine contribuent autant que possible à leur développement économique. Cela suppose également que les pays d’origine sachent mieux tirer parti de l’expérience professionnelle acquise par les émigrés.

               Du côté des pays d’accueil, cela suppose que les immigrés ne soient pas victimes de discrimination, en particulier en ce qui concerne les conditions de travail et les salaires, et qu’ils disposent de conditions de vie permettant leur intégration dans le pays d’accueil.

               C’est à partir de cette idée, d’une immigration mutuellement bénéfique, que nous pourrons parvenir à une gestion effectivement concertée des flux migratoires.

               La lutte contre l’immigration illégale et les diverses formes de délinquance qui s’y rattachent, est un aspect nécessaire de cette gestion concertée. Le renforcement de la coopération internationale est d’autant plus nécessaire que les pays de transit se trouvent confrontés à des situations de plus en plus difficiles, dans la mesure où les pays d’accueil ont renforcé les contrôles et durci les conditions d’entrée sur leur territoire.

               Les pays de transit peuvent être complètement débordés par l’afflux massif de clandestins qu’ils doivent prendre en charge. On l’a malheureusement constaté à nouveau, il y a quelques semaines, lorsque des clandestins ont passé trois jours au large de Malte, accrochés à des filets, pendant que les Etats se querellaient sur leurs responsabilités à l’égard des naufragés. De tels drames ne sont pas tolérables.

               Comme le souligne le projet de résolution, la coopération internationale pour lutter contre l’immigration irrégulière doit associer à la fois les pays d’origine, les pays de transit et les pays d’accueil, notamment à travers la signature d’accords de réadmission et à travers une coopération policière et judiciaire plus efficace.

               J’apporte donc mon soutien au projet de résolution qui me paraît un texte équilibré dans un domaine où de nombreuses préoccupations sont à concilier.

Point additionnel sur la sécurité environnementale

(Mme Barbara HAERING)

               Monsieur le Président, Mes cher(e)s Collègues,

               Le point additionnel de notre collègue Barbara HAERING soutient une démarche déjà engagée depuis plusieurs années par l’OSCE et à laquelle la présidence espagnole a voulu donner une nouvelle impulsion.

               Le forum de Prague en mai dernier a fait apparaître l’ampleur des problèmes de sécurité environnementale dans la zone OSCE.

               L’héritage de la période soviétique dans les pays les plus à l’Est est très lourd : les dépôts et décharges de nature militaire, les dépôts de déchets industriels et de pesticides périmés sont autant de bombes à retardement qui pourraient entraîner des désastres. La qualité de certaines réserves souterraines d’eau est gravement atteinte. Pour apurer le passé, des efforts considérables  devront être consentis.

               Mais le problème de la sécurité environnementale concerne l’ensemble de la zone OSCE.

               En particulier, nous savons tous que, si les émissions de gaz à effet de serre continuent à s’accroître, il existe des risques d’emballement et de dérèglements climatiques contre lesquels nous ne sommes pas armés. Et nous pouvons craindre que la hausse inévitable du prix de l’énergie, du fait de la rareté programmée des énergies fossiles, jointe au coût croissant des catastrophes climatiques, ne débouche sur des crises économiques déstabilisantes.

               Nous pouvons bien sûr essayer de prévenir les risques de tensions internationales liés à ces perspectives inquiétantes. Mais on ne résoudra pas le problème énergétique en agissant seulement sur certaines conséquences. Un volontarisme international est indispensable pour que nos pays solidairement, s’efforcent d’agir sur les facteurs d’insécurité environnementale. En particulier, il est essentiel de diversifier les sources d’énergie, de promouvoir les sources d’énergie émettant peu de gaz à effet de serre, et avant tout d’économiser l’énergie chaque fois que possible. Dans de tels domaines, plus les efforts seront coordonnés, plus ils seront efficaces.

               L’OSCE doit prendre toute sa place dans cet effort international. Je soutiens donc le texte de Mme HAERING, notamment lorsqu’elle souhaite que le Conseil ministériel de Novembre mette au premier plan les questions de sécurité environnementale.

Point additionnel sur le transport illicite d’ALPC par voie aérienne

(M. François-Xavier de Donnea)

               Monsieur le Président, Mes cher(e)s Collègues,

               Je voudrais tout d’abord saluer le travail de notre collègue François-Xavier de Donnea. Le trafic des armes légères et de petit calibre (ALPC) se trouve à l’intersection de quatre menaces majeures : le terrorisme, les conflits régionaux, la déliquescence des Etats et le crime organisé.

               C’est par euphémisme qu’on parle d’armes « légères ». On pourrait dire aussi que ces armes sont des armes de destruction massive, puisque, depuis 1990, elles ont tué à peu près quatre millions de personnes dans le monde.

               Or, le principal vecteur de la dissémination de ces armes est le transport aérien. Pour lutter contre le fléau, la question n’est pas d’adopter de nouvelles normes internationales, puisqu’il s’agit de lutter contre des activités qui sont déjà illicites. La clef est une meilleure coopération internationale, et le point additionnel précise de manière très complète quelles devraient être les modalités de cette coopération renforcée.

               Je soutiens donc sans réserve le texte qui nous est proposé.