Courrier des trois Sénateurs à François LOOS, Ministre de l'Industrie

Objet : Plan de sauvegarde de Charbonnage de France  

 Maizières-lès-Metz, le 20 octrobre 2006

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons par la présente attirer votre attention sur le nouveau plan de sauvegarde à l’emploi présenté le 11 octobre dernier par Charbonnages de France, et la vitesse à laquelle cette entreprise, qui doit disparaître au               31 décembre 2007, liquide ses effectifs.

En effet, Charbonnage de France vient d’annoncer par ce cinquième plan de sauvegarde, que 72 agents ouvriers et Etam du Bassin Houiller de Lorraine non détachés de 41 ans avec 21 ans d’ancienneté devront partir en Dispense Préalable d’Activité (DPA) ou en Congés Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC). Si ces derniers refusent ces mesures de volontariat, ils se retrouveront licenciés pour motif économique.

Si nous comprenons le sens à donner à une fermeture administrative de Charbonnages de France pour la fin 2007, nous nous étonnons de ce nouveau plan dans la mesure où celui-ci ne respecte pas les engagements du pacte charbonnier et soulève de ce fait certaines interrogations.

Par ce chantage au licenciement économique, CdF force en quelque sorte les agents de l’entreprise à partir de plus en plus jeunes avec des pertes de rémunération de plus en plus importante, et ne respecte pas la notion de volontariat figurant dans le pacte charbonnier. Un pacte dont l’objectif était de réduire progressivement les effectifs dans de bonnes conditions sociales et humaines.

Pour mémoire, entré en vigueur en 1995 en Lorraine, le congé charbonnier permet à tout agent de cesser son activité dès 45 ans et 25 ans d’ancienneté, avec 80% de son salaire et le maintien des avantages en nature. Quant à la DPA, négociée en 2003 par les organisations syndicales, elle permet de maintenir l’emploi des plus jeunes salariés jusqu’à une mesure d’âge définie par secteur d’activité, service, catégorie professionnelle, emploi et ancienneté. Les mineurs volontaires peuvent avec cette DPA cesser leur activité avant 45 ans, avec 85 % de leur salaire jusqu’au congé charbonnier.

Face à l’inquiétude des salariés, notamment des plus jeunes d’entre eux, surpris par ce nouveau plan de sauvegarde, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de bien vouloir vous saisir de ce dossier.

Nombreux sont les agents qui s’étaient donnés jusqu’à fin 2007, pour étudier leur possible reconversion, suivre des formations qualifiantes ou bien encore cesser leur activité. Ils se retrouvent prématurément devant le fait accompli.

Aussi, nous souhaiterions, Monsieur le Ministre, que ce nouveau plan de sauvegarde proposé par Charbonnages de France, et refusé par certaines organisations syndicales, soit suspendu.

Dans l’attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre considération distinguée.