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Actualités

  

INTERVENTIONS

 

 Hôpital Robert Schuman  : les trois sénateurs écrivent au Ministère de la Santé 

 

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 17 juillet 2008 dans le cadre du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

 

 Altadis Impérial Tobacco : les trois sénateurs saisissent le Secrétaire d'Etat à l'Industrie

 

 Perte de taxe foncière des communes du Bassin Houiller : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini  interpellent la Ministre

 

 Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini  interrogent le Gouvernement sur l'avenir des permanences de soins en milieu rural

 

 Les trois sénateurs en première ligne pour défendre le 13ème RDP à Dieuze et le 57ème RA à Bitche.

Jean-Pierre Masseret et Jean-Marc Todeschini ont participé à la manifestation du 17 mai 2008 à Bitche, aux côtés des élus du secteur.

 

 Sous-Préfectures de Boulay et Chateau Salins : les trois sénateurs saisissent la Ministre de l'Intérieur  

 

 Déclassement de 23 bureaux de Poste : les trois sénateurs saisissent le Ministre de l'Industrie

 

 Jean-Marc Todechini a posé une question orale au Gouvernement, le 15 avril 2008, sur la remise en cause des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire

 

 Jean-Marc Todechini a posé une question d'actualité au Gouvernement, le 3 avril 2008, sur l'avenir de la politique industrielle de la France et plus particulièrement sur la situation d'Arcelor Mittal Gandrange

 

 Jean-Pierre Masseret a interpellé le Ministre de la Défense sur les projets de suppression des implantations militaires en Lorraine

 

 Les trois sénateurs ont déposé 8 amendements sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat Ref : 118 119 120 137 143 144 145 162

 

 Jean-Marc Todeschini a défendu sa proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales en séance publique, le 6 février 2008. Lire l'intervention

 

 Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur la situation du site Arcelor Mittal de Gandrange, en séance publique, le 24 janvier 2008

 

 Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur le problème du radon dans le bassin ferrifère Lorrain, en séance publique, le 18 décembre 2007

 

 Les trois sénateurs ont ont déposé un amendement à la loi de finances pour 2008 visant à étendre le bénéfice de la DSU aux communes de moins de 5000 habitants dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible (ZUS)

 

  Jean-Pierre Masseret est intervenu en séance publique dans le cadre de la loi de fincances pour 2008, le 30 novembre 2007 Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

 

  Gisèle Printz est intervenue en séance publique dans le cadre de la loi de fincances pour 2008, le 30 novembre 2007 Mission  "Solidarité Intégration Egalité des Chances" et le 1er décembre 2007 Mission "Anciens Combattants" 

 

  Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique dans le cadre de la loi de fincances pour 2008, le  5 décembre 2007 Mission "Enseignement Scolaire" et le 7 décembre 2007 Mission  "Sport, jeunesse et vie Associative"

 

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 14 novembre 2007 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

 

 Gisèle Printz a interrogé le Gouvernement sur l'Assurance et l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, en séance publique, le 6 novembre 2007

 

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique, le 16 octobre 2007 dans le cadre du projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions commnautaires concernant la protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

 

 Gisèle Printz a participé à la conférence de presse de la délégation aux droits des femmes du 18 juillet 2007.

Il a notamment été rendu compte des travaux de la délagation sur le thème femmes et hommes dans les médias

  Jean-Marc Todeschini est intervenu à l'Assemblée Parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération ne Europe (OSCE), en Ukraine, du 2 au 6 juillet 2007.

Ses interventions ont porté sur l'immigration, la sécurité environnementale et le transport illicite d'armes légères.

  Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique dans la discussion du Projet de réglement de la loi de finances pour 2006, mission culture, le 23 juillet 2007

  Gisèle Printz est intervenue en séance publique dans la discussion générale du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, le 17 juillet 2007 

  Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique dans la discussion du Projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités, le 11 juillet 2007

  Pour les trois sénateurs faciliter la mobilité des agents de la Poste vers la fonction publique vise en réalité  à affaiblir le service public en milieu rural

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 13 février 2007 dans la discussion générale de deux propositions de loi. L'une visant à organiser le recours aux stages, l'autre relative à la dissolution de la mutuelle société nationale "les médaillés militaires"

  Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur l'avenir du vapocraquer de Carling Question Orale du 6 février 2007

 Préparation de la carte scolaire : Jean-Marc Todeschini répond à l'Inspecteur d'Académie courrier du 21 janvier 2007

 Gisèle Printz est intervenue au sénat le 17 janvier 2006 dans le discussion générale du projet de loi de modernisation du dialogue social. Voir l'intervention

 PAAM LOGISTIC : les trois sénateurs interpellent le Gouvernement courrier du 16 décembre 2006

 Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 13 décembre 2006 dans le débat faisant suite à une question orale sur le thème des personnes handicapées

 Jean-Marc Todeschini réaffirme son soutien aux salariés de la plate-forme de Carling Saint-Avold Lire le communiqué de pressee

 Gisèle Printz est intervenue dans le projet de loi de finances pour 2007, le 1er décembre 2006 mission "Anciens Combattants"et le 8 décembre 2006 mission "Solidarité Intégration"

 Parité en politique : Gisèle Printz dénonce un projet de loi gadget Communiqué de presse du 28 novembre 2006

 Gisèle Printz est intervenue dans le débat public sur la prise en charge de la dépendance qui s'est tenu au Sénat le 14 novembre 2006. Lire l'intervention

 Jean-Marc Todeschini est intervenu le 9 novembre 2006 sur l'article 44 du projet de loi "actionnariat salarié" concernant l'introduction en bourse des clubs sportifs Lire l'intervention

 Gisèle Printz est intervenue sur les aticles 22 et 23 du projet de loi "actionnariat salarié" concernant la sécurisation des parcours professionnels.

 Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur l'A32 lors de la séance des questions orales du 25 octobre 2006 Lire la question et la réponse du Ministre

 Charbonnage de France : les trois Sénateurs écrivent au Ministre de l'Industrie Lire le courrier du 20 octobre 2006

 Financement des écoles privées par les communes : Gisèle Printz interroge le Gouvernement Question écrite du 5 octobre 2006

 A32 : les trois sénateurs écrivent aux élus du sillon mosellan.Courrier du 26 septembre 2006

 A32 : "les élus n'acceptent pas d'être mis devant le fait accompli" Communiqué de presse du 14 septembre 2006

 Carte scolaire : les trois sénateurs s'opposent à la supression de 11 postes en écoles primaire et maternelle. Courrier au Recteur Leroy du 8 septembre 2006

 Rentrée scolaire : les trois sénateurs dénoncent la casse de l'école publique et laïque.Communiqué de presse du 5 septembre 2006

   
 

Jean-Pierre MASSERET

 

Gisèle PRINTZ

 

Jean-Marc TODESCHINI

 

 

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Communiqués

de Presse

09.10.2008

Sous préfeture de Boulay : de qui se moque t-on ?

 

07.10.2008

 CHOMAGE : le gouvernement doit cesser de se défausser !

 

26.09.2008

 Budget 2009 : asphyxie pour les collectivités territoriales !

24.07.2008

 La Moselle doit obtenir un contrat de plan Etat-Région « après-défense »

 

 13.06.2008

Le Livre Blanc de la défense ne doit pas devenir le Livre Noir de la Moselle

 

Autres Communiqués

 

Dossiers

Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement : Ce qui change pour les maires (lire)

 

  Familles monoparentales recomposées, le point de vue de Gisèle Printz  (lire)

Liens


Groupe Socialiste du Sénat


Les site du Sénat


Les maires de Moselle


Courrier des maires


Associations des maires ruraux


Conseil régional de Lorraine

   
     

 

Mesdames, Messieurs les élus,
Chers Collègue,

 
Nous le dénonçons haut et fort, le budget 2009 est un véritable budget de rigueur imposée aux collectivités territoriales. 
 
Qu'il s'agisse tout d'abord du nouveau mode de calcul de la DGF celui-ci est basé uniquement sur l’inflation, il entraînera donc une baisse de recette par rapport aux prévisions.
 
Qu'il s'agisse ensuite de l'intégration du FCTVA : cette manœuvre conduira irrémédiablement à la transformation du FCTVA en une simple subvention contrôlée par l’Etat, comme l’envisage le gouvernement. Cela signifierait le coup d’arrêt des investissements initiés par les collectivités et par conséquent le ralentissement de l’activité économique. A savoir, les collectivités territoriales réalisent aujourd’hui 73 % des investissements publics civils !

 

S'agissant enfin de la réforme de la réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), celle-ci va exclure de la solidarité nationale de nombreuses communes qui verront leur recette diminuée considérablement. Par ailleurs, la création de la Dotation de développement urbain, dotée de 50 M€, ponctionnés sur la DSU, est une mise sous tutelle des collectivités locales contraire à l’esprit de la décentralisation. 

 

Nous le regrettons ! Les collectivités territoriales ne peuvent être la variable d’ajustement d’une politique économique désastreuse. Les manœuvres budgétaires du Gouvernement conduiront indéniablement à l’asphyxie des territoires.

 

Actualité Législative

 

A l'ordre du jour:

en octobre 2008


 

© Sénateurs Masseret Printz Todeschini 2006